Agent public, comment faire une demande de télétravail

Effectuer la demande

Agent public, si la nature de votre activité vous permet de prétendre à passer en télétravail, vous pouvez alors effectuer une demande de télétravail à votre supérieur hiérarchique.

Ce dernier aura alors le choix d’accepter votre demande, ou de la refuser. En cas de refus, il devra en motiver la raison.

Afin qu’un agent public fasse une demande de télétravail, il suffit d’adresser une lettre de demande de télétravail au supérieur hiérarchique de sa structure, courrier dans lequel l’agent précisera ses motivations.

Ces motivations peuvent être d’ordre logistique (distance domicile-travail par exemple), ou de tout autre nature.

Examen par l’administration

L’administration va alors examiner la demande et la nature des activités exercées par l’agent demandeur. Elle fera connaître sa décision par écrit dans un délai maximum d’un mois à partir de la date de réception de la demande de l’agent public.

Décision de l’administration

Accord

En cas d’accord, l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail peut inclure une période d’adaptation d’une durée de 3 mois maximum.

L’agent public recevra une autorisation écrite de télétravail accompagnée des documents suivants :

• Un document d’information décrivant les conditions d’application du télétravail à la situation de l’agent.
• La liste des équipements mis à disposition de l’agent et leurs conditions d’installation et de restitution.
• Une copie des conditions de mise en place du télétravail fixées par arrêté ministériel
• Un document d’information sur les les droits et obligations de l’agent relatifs au temps de travail, à l’hygiène et la sécurité.

Refus

Si l’administration refuse le passage au télétravail, ce refus doit être motivé et précédé d’un entretien.
L’agent public est alors en droit de saisir la CAP (s’il est fonctionnaire – la CCP s’il est contractuel) en cas de refus à sa première demande ou à une demande de renouvellement.

Modèle de lettre de demande de passage au télétravail pour agent public

Pour vous rendre la chose plus facile, nous vous proposons des modèles de lettres sur le télétravail pour vous accompagner dans la rédaction de votre demande de passage au télétravail.

Voir notre modèle de demande de télétravail d’un agent public à télécharger.