Comment mettre en place le télétravail dans mon entreprise ?

Les conditions de mise en place du télétravail

Mise en place par accord

Dans le cadre de la mise en place du télétravail par accord, l’employeur doit appliquer un accord collectif ou établir une charte élaborée après avis du Comité social économique, le cas échéant, indiquant :

• Les conditions du passage vers le télétravail ainsi que le retour à une condition de travail sans recours au télétravail
• Les conditions d’acception des salariés
• La ou les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié
• Et les outils et modalités de contrôle du temps de travail

Mise en place en l’absence d’accord collectif ou de charte

En l’absence d’accord collectif, ou de charte, l’employeur et le salarié demandeur du passage au télétravail doivent formaliser leur accord mutuel par le moyen de leur choix.

Un simple courrier ou échange d’email suffit à mettre en place le télétravail par accord mutuel. Il reste toujours possible de réaliser un avenant au contrat de travail pour formaliser en profondeur le changement de situation, mais celà n’est plus obligatoire pour un usage du télétravail occasionnel.

Imposé aux salariés

Bien que le télétravail repose sur une démarche volontaire du salarié, il existe néanmoins de rares exceptions ou le télétravail peut être imposé aux salariés. L’épidémie de Covid19 est un exemple de cas où l’employeur peut imposer le télétravail sans accord réciproque.

Accepter et refuser une demande télétravail

En cas d’accord

L’employeur est en droit d’accepter ou de refuser la demande émise par le salarié. En cas d’accord, l’employeur peut le formaliser par courrier adressé au salarié pour lui en exprimer les modalités de mise en place (organisation d’un rendez-vous…).

Découvrez notre modèle de lettre d’accord de l’employeur à une demande de télétravail.

En cas de refus

L’employeur est tenu, en cas de refus à une demande de télétravail, d’en motiver les raisons, qui peuvent être organisationnelles, ou liées à la nature du travail exercé incompatible avec le télétravail.

Découvrez notre modèle de lettre de refus de l’employeur à une demande de télétravail.